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Les dons manuels aux associations

Régime juridique et fiscal.

N° de réf. 9782910992415

Alain Garay, Daniel Guizard
Editeur : Juris éditions
Collection : Comptabilité - Gestion
ISBN : 978-2-910992-41-5
184 pages - Parution : 10/2002

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Résumé

Cet ouvrage , appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires.
- les régimes fiscal des dons manuels consentis aux associations.
- Les associations bénéficiant d'exonérations spécifiques.
- Le régime spécifique des dons manuels modiques.
- Le don manuel et le titre gratuit.
- La révélation du don manuel.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-910992-41-5
Titre	Les dons manuels aux associations
Sous-titre	Régime juridique et fiscal.
Date de parution	10/2002
Nombre de pages	184
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Alain Garay, Daniel Guizard
Editeur / Collection / Sous-collection	Juris éditions / Comptabilité - Gestion
Thème	Droit > Droit des associations et des fondations
Thème secondaire	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10	2-910992-41-1
Format	Papier