- Résumé
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Résumé
Cet ouvrage , appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires.
- les régimes fiscal des dons manuels consentis aux associations.
- Les associations bénéficiant d'exonérations spécifiques.
- Le régime spécifique des dons manuels modiques.
- Le don manuel et le titre gratuit.
- La révélation du don manuel. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-910992-41-5 EAN 9782910992415 Titre Les dons manuels aux associations Sous-titre Régime juridique et fiscal. Date de parution 10/2002 Nombre de pages 184 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Alain Garay, Daniel Guizard Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Comptabilité - Gestion Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations ISBN10 2-910992-41-1 Format Papier