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Les dons manuels aux associations - Alain Garay, Daniel Guizard

Les dons manuels aux associations

Régime juridique et fiscal.

N° de réf. 9782910992415

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29,40 €
Résumé
Cet ouvrage , appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires.
- les régimes fiscal des dons manuels consentis aux associations.
- Les associations bénéficiant d'exonérations spécifiques.
- Le régime spécifique des dons manuels modiques.
- Le don manuel et le titre gratuit.
- La révélation du don manuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910992-41-5
Titre Les dons manuels aux associations
Sous-titre Régime juridique et fiscal.
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Garay, Daniel Guizard
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Comptabilité - Gestion
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-910992-41-1
Format Papier
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