Les dossiers d'ASBL Actualités - Les associations de fait

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304 pages
Résumé

Résumé

Pour la première fois, un cllectif consacré aux associations de fait. - « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel
Marée et Sybille Mertens - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association
de fait » par Michel Davagle - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T'Kint -
« Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87496-220-2
EAN 9782874962202
Titre Les dossiers d'ASBL Actualités - Les associations de fait
Date de parution 30/01/2013
Nombre de pages 304
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Coipel, Michel Davagle
Editeur / Collection / Sous-collection Edi.pro / Non-marchand / Economie sociale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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