Les dossiers d'ASBL Actualités - Les fondations

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».

Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités ». Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce quinzième numéro est consacré aux Fondations :

1. «Introduction» par François-Xavier Dubois
2. «Panorama des fondations en Belgique » par Amélie Mernier
3. « Définitions » par Deborah Gol
4. « Constitution » par Deborah Gol
5. « Fonctionnement » par Deborah Gol
6. « Obligations comptables » par Fernand Maillard
7. « Personnes vulnérables et fondations privées » par Ilse Banmeyer
8. « Une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? » par Michel Coipel
9. « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? » par Damien Marlier & Ilse Banmeyer
10. « Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait » par Michel Davagle
11. « Aspects fiscaux des fondations » par Vincent Sépulchre