Les dossiers urbanisme aménagement, avril 2023 N°55

Dossier : Territoires en transition énergétique

Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité par Yannick Mathieu
Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique par Grégoire Loiseau
Les aides d'État dans les territoires en transition énergétique par Jean-Charles Rotoullié
La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal par Ludovic Ayrault

Aménagement :
Opérations d'aménagement - Lotissements

Règles d'urbanisme :
Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET