Les dossiers urbanisme aménagement, avril 2023 N°55

Résumé

Résumé

Dossier : Territoires en transition énergétique

Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité par Yannick Mathieu
Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique par Grégoire Loiseau
Les aides d'État dans les territoires en transition énergétique par Jean-Charles Rotoullié
La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal par Ludovic Ayrault

Aménagement :
Opérations d'aménagement - Lotissements

Règles d'urbanisme :
Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET

Caractéristiques

ISBN13	978-2-281-13586-2
EAN	9782281135862
Titre	Les dossiers urbanisme aménagement, avril 2023 N°55
Sous-titre	Dossier : territoires en transition énergétique
Date de parution	03/05/2023
Nombre de pages	40
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire	Droit > Droit de l'environnement
Format	Papier