Les dossiers urbanisme aménagement, avril 2023 N°55
Dossier : territoires en transition énergétique
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Les dossiers urbanisme aménagement
- Parution : 03/05/2023
- EAN : 9782281135862
- 40 pages
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Dossier : Territoires en transition énergétique
Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité par Yannick Mathieu
Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique par Grégoire Loiseau
Les aides d'État dans les territoires en transition énergétique par Jean-Charles Rotoullié
La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal par Ludovic Ayrault
Aménagement :
Opérations d'aménagement - Lotissements
Règles d'urbanisme :
Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET
| EAN | 9782281135862 |
| ISBN | 978-2-281-13586-2 |
| Date de parution | 03/05/2023 |
| Nombres de pages | 40 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Le Moniteur |
| Collection | Les dossiers urbanisme aménagement |
| Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |
| Thème secondaire | Droit > Droit de l'environnement |
