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Résumé
Dossier : Territoires en transition énergétique
Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité par Yannick Mathieu
Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique par Grégoire Loiseau
Les aides d'État dans les territoires en transition énergétique par Jean-Charles Rotoullié
La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal par Ludovic AyraultAménagement :
Opérations d'aménagement - LotissementsRègles d'urbanisme :
Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-13586-2 EAN 9782281135862 Titre Les dossiers urbanisme aménagement, avril 2023 N°55 Sous-titre Dossier : territoires en transition énergétique Date de parution 03/05/2023 Nombre de pages 40 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement Format Papier