Les dossiers Urbanisme Aménagement, avril 2024 N°59

Dossier : la réforme des autorisations d'urbanisme
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Dossier : La réforme des autorisations d'urbanisme

Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux “refus secs” et permettre leur régularisation Par Frédéric Rolin
L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : une simple question de formalité ? Par Vincent Le Grand
Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés Par Norbert Foulquier

EAN 9782281136630
ISBN 978-2-281-13663-0
Date de parution 15/05/2024
Nombres de pages 44
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Les dossiers urbanisme aménagement
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Les dossiers Urbanisme Aménagement, avril 2024 N°59 -  Collectif | Lgdj.fr
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