Les dossiers Urbanisme Aménagement, avril 2024 N°59

Dossier : La réforme des autorisations d'urbanisme

Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux “refus secs” et permettre leur régularisation Par Frédéric Rolin
L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : une simple question de formalité ? Par Vincent Le Grand
Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés Par Norbert Foulquier