Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2021 N°48

Résumé

Résumé

Sur la plus-value générée par les opérations d'aménagement urbain par Olivier Toubiana
La constitutionnalité de l'article L. 322-2 du Code de l'expropriation, quid de la "préemption pour revendre" ? par Jean-François Struillou
Prise en considération des plus-values en cas de privation des biens par René Hostiou.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-281-13513-8
EAN	9782281135138
Titre	Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2021 N°48
Sous-titre	Dossier : plus-value et expropriation, QPC du 11 juin 2021
Date de parution	06/10/2021
Nombre de pages	44
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format	Papier

Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2021 N°48

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