Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2022 N°52

Dossier : les travaux sur existant

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Résumé

Résumé

Le changement de destination sans travaux : l'exemple des bureaux des administrations par Xavier de Lesquen et Vincent Guinot
Travaux sur existants : responsabilités et assurances par Jean-Pierre Karila et Laurent Karila
Travaux sur existants et dérogation par Gilles Godfrin
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13517-6
EAN 9782281135176
Titre Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2022 N°52
Sous-titre Dossier : les travaux sur existant
Date de parution 10/08/2022
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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