Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2023 N°56
Dossier : espèces protégrées, actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Les dossiers urbanisme aménagement
- Parution : 09/08/2023
- EAN : 9782281135879
- 56 pages
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Le champs d'application de la dérogation espèces protégées par Pauline Marcantoni
Les conditions d'obtention de la dérogation par Norbert Foulquier
Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? Par Arnaud Gossement
La régularisation des dérogations par Xavier de Lesquen
| EAN | 9782281135879 |
| ISBN | 978-2-281-13587-9 |
| Date de parution | 09/08/2023 |
| Nombres de pages | 56 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Le Moniteur |
| Collection | Les dossiers urbanisme aménagement |
| Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |
| Thème secondaire | Droit > Droit de l'environnement |
