Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2023 N°56

Résumé

Résumé

Le champs d'application de la dérogation espèces protégées par Pauline Marcantoni

Les conditions d'obtention de la dérogation par Norbert Foulquier

Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? Par Arnaud Gossement

La régularisation des dérogations par Xavier de Lesquen

Caractéristiques

ISBN13	978-2-281-13587-9
EAN	9782281135879
Titre	Les dossiers urbanisme aménagement, juillet 2023 N°56
Sous-titre	Dossier : espèces protégrées, actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
Date de parution	09/08/2023
Nombre de pages	56
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire	Droit > Droit de l'environnement
Format	Papier