Les dossiers urbanisme aménagement, octobre 2022 N°53

Dossier : le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

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Résumé

Résumé

Dossier : le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
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Aménagement :
Taxe d'aménagement - Transfert de la gestion à la DGFIP

Foncier :
Création ou extension d'aéroport - Augmentation des gaz à effet de serre -  Études

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13518-3
EAN 9782281135183
Titre Les dossiers urbanisme aménagement, octobre 2022 N°53
Sous-titre Dossier : le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
Date de parution 02/11/2022
Nombre de pages 40
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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