Les dossiers urbanisme aménagement, octobre 2023 N°57

Dossier : les chartes d'urbanisme

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40 pages
Résumé

Résumé

DOSSIER Les chartes d'urbanisme
Le développement des chartes d'urbanisme par Nicole Lerousseau
Le contentieux des chartes d'urbanisme par Corinne Manson

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13588-6
EAN 9782281135886
Titre Les dossiers urbanisme aménagement, octobre 2023 N°57
Sous-titre Dossier : les chartes d'urbanisme
Date de parution 02/11/2023
Nombre de pages 40
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Corinne Manson,Nicole Lerousseau
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Les dossiers urbanisme aménagement
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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