Les droits de douane déductibles contre le retour du protectionnisme

Sous la direction de Jean-Claude Martinez

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17,00 €
  • : L'Harmattan
  • : 09/2008
  • : 978-2-296-06285-6
184 pages
Résumé

Résumé

Depuis Rome et ses portitores qui prélevaient le droit de porte, la technique douanière en est restée pour l'essentiel à la construction de murs. C'est-à-dire à « l'âge de la pierre » avec laquelle on les édifie.

La seule illusion de changement tient à ce que ces murs sont aujourd'hui réduits. Mais la réduction d'un mur ne fait pas une nouvelle technologie. L'histoire commerciale, du GATT à l'OCM, a sans doute abaissé les barrières douanières, en laissant d'ailleurs s'élever des barrières de verre, avec des obstacles non tarifaires, sans amener pour autant de changement dans la technologie des droits de douane.

Ce déficit d'imagination fiscale, puisqu'en trois millénaires on ne compte que deux inventions fiscales fondamentales, avec la révolution de la progressivité fiscale il y a un siècle et le saut technologique de la TVA il y a 60 ans, a des conséquences dramatiques. Faute d'être, en effet techniquement maîtrisée, la mondialisation économique engendre destructions des emplois au nord, surexploitations des hommes et de la nature au sud.

Et pourtant la solution technique à ces problèmes existe. Avec l'invention de droits de douane de nouvelle génération, parce que déductibles par l'exportateur, sous forme d'un crédit douanier, de ses achats sur l'économie du pays importateur.

Ce livre expose précisément cette découverte majeure d'une équipe internationale de jeunes chercheurs en fiscalité qui, faisant muter le vieux droit de douane classique en un droit modulable, remboursable, négociable et bonifiable, réconcilie le libre commerce nécessaire et les tout aussi nécessaires protections sociales. Pour avoir enfin une mondialisation équilibrée.

Préface Michel Danet, Secrétaire général de l'Organisation Mondiale des Douanes.
Jean-Claude Martinez, Professeur à l'Université Paris II, est président fondateur du F.I.R.E.F., ONG qui regroupe des chercheurs des cinq continents en une consacrée à l'essence des choses fiscales.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-06285-6
Titre Les droits de douane déductibles contre le retour du protectionnisme
Sous-titre Sous la direction de Jean-Claude Martinez
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Martinez
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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