Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale

DROIT BELGE

Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance publiée en 2007 dans la collection " Patrimoines & Fiscalités ", les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.
Le bail à vie qui connaît un regain d’intérêt, les nouvelles organisations d’occupation quotidienne qui ont vu le jour, et notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement, la jouissance d’un immeuble familial par un enfant qui n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, font souvent débat dans les règlements successoraux.
La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.
Outre une actualisation de la répartition des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l’usufruit, re-défini depuis le 1?? septembre 2021, confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l’usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et aux besoins de l’usufruitier – comme la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants –, le tout pour une meilleure protection des parties.
Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c’est normal – diverses problématiques que l’ouvrage cible. Aussi, les auteurs suggèrent, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes à l’intention des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.

Auteur(s) : Alexis Cruysmans, André Culot, Charles Kesteloot, Emilie Vanstechelman, Frédéric Lalière, Jean-Christophe André-Dumont, Julien Limet, Nicolas Bernard, Philippe De Page, Pierre Devolder, Sabrina Scarnà, Stéphanie Lagasse