Les droits de la défense

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113,00 €
  • Volume 146
  • : Larcier
  • : Europe(s)
  • : 09/12/2013
  • : 9782804461799
244 pages
Résumé

Résumé

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6179-9
EAN 9782804461799
Titre Les droits de la défense
Date de parution 09/12/2013
Nombre de pages 244
Numéro de volume 146
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Martens
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Europe(s)
Format Papier
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