Les droits de la personne détenue

Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

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46,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 06/2013
  • : 978-2-247-12524-1
342 pages
Résumé

Résumé

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions de détention.

Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires, d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi que de représentants d'associations d'aide aux personnes détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles sont articulées en trois volets.

D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine, responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les ambivalences générées par la reconnaissance des droits de la personne détenue : individualisation des régimes de détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux. Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les établissements pénitentiaires.

Sous la direction de Sabine Boussard.
Contributeurs : Alain Anziani, Philippe Auvergnon, Sabine Boussard, Jacques Chevallier, Delphine Costa, Pierre Costy, Anne Debet, Pierre Egéa, Jeannette Favre, Jean-Charles Froment, Claudia Ghica-Lemarchand, Benoît Grandel, Maffias Guyomar, Stéphanie Hennette-Vauchez, Martine Herzog-Evans, Stéphane de La Rosa, Martine Lebrun, Jean-René Lecerf, Anne Levade, Francesco Martucci, Julien Morel d'Arleux, Jean-Louis Nadal, Benoît Narbey, Gino Necchi, Béatrice Pastre-Belda, Louis Perdrix, Dominique Peton Klein, Guillaume Piney.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12524-1
EAN 9782247125241
Titre Les droits de la personne détenue
Sous-titre Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 342
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sabine Boussard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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