Les droits de préemption

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242 pages
Résumé

Résumé

La préemption constitue un outil particulièrement utile aux personnes publiques dans la mise en oeuvre de leur politique foncière.

Lutte contre la spéculation, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses et touchent des types de biens de plus en plus variés.
Mais les procédures devant être suivies sont relativement complexes, mêlant le droit public et le droit privé ; un contentieux particulièrement important s'est développé autour du droit de préemption, qui doit donc être exercé avec précaution.

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ces mécanismes, mis à la disposition des personnes publiques :
- le droit de préemption urbain ;
- le droit de préemption dans les zones d'aménagement différé ;
- le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles ;
- le droit de préemption commercial.
Pour chacun de ces dispositifs, le lecteur saura précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure
à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption.

Gwenaël Le Fouler, avocate au Barreau de Paris depuis 2003, est associée du cabinet Létang et associés. Elle est spécialisée dans les questions d'urbanisme et d'urbanisme commercial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1737-3
Titre Les droits de préemption
Date de parution 02/2012
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gwenaël Le Fouler
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / [email protected] locales
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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