Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse

Étude comparée des droits français et grec
  • Auteur : Vassiliki Kapsali
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 291
  • Parution : 23/06/2015
  • EAN : 9782275047300
  • 634 pages

Plus qu'un exemplaire !

58,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Grèce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avènement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des règles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux paraît dès lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'être entendu et à la motivation, à la protection des droits substantiels mis en jeu dans l'oeuvre normatrice de l'administration s'avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée de ces droits procéduraux. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l'évolution de leurs sources, de la délimitation de leur domaine d'application et du traitement réservé par les juges français et grec de l'excès de pouvoir à leurs éventuelles violations.

EAN 9782275047300
ISBN 978-2-275-04730-0
Date de parution 23/06/2015
Nombres de pages 634
Numéro du tome 291
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vassiliki Kapsali
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse - Vassiliki Kapsali | Lgdj.fr
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse
58,00 €