Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille

Entrée, séjour, éloignement

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  • : Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
  • : Les cahiers juridiques
  • 5e édition
  • : 01/10/2014
  • : 979-10-91800-16-7
64 pages
Résumé

Résumé

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaires à leur égard.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91800-16-7
EAN 9791091800167
Titre Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille
Sous-titre Entrée, séjour, éloignement
Numéro d'édition 5
Date de parution 01/10/2014
Nombre de pages 64
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les cahiers juridiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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