Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur

  • Auteur : Catherine Gralitzer
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • Numéro du tome : 31
  • Parution : 04/04/2023
  • EAN : 9782275117973
  • 432 pages
72,00 €
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Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tirée la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors connue du droit de la faillite. De ce constat peut être tiré une notion, celle de « masse dans la masse », conséquence du principe de permanence de la masse à l’ouverture de la procédure collective de l’émetteur posé par les articles L. 228-83 et L. 228-88 du Code de commerce. Cette notion fondamentale irrigue l’ensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur, de la déclaration de leur créance jusqu’à l’arrêté du plan.
En ce qu’il fait partie d’un tout, l’obligataire n’est ainsi pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l’émetteur failli. L’analyse des mécanismes à l’oeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu’à fonder un véritable régime propre auquel l’actualité confère aujourd’hui un nouvel éclairage.

Catherine Gralitzer est docteur en droit.

EAN 9782275117973
ISBN 978-2-275-11797-3
Date de parution 04/04/2023
Nombres de pages 432
Numéro du tome 31
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Gralitzer
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur - Catherine Gralitzer | Lgdj.fr
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