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Les droits du patient - François Ponchon

Les droits du patient

N° de réf. 9782846410359

Non disponible actuellement chez l'éditeur

10,15 €
Résumé
Les droits du patient connaissent une évolution considérable depuis quelques années. Les juridictions civiles (Cour de cassation) ou administratives (Conseil d'Etat) ont développé le droit à l'information, la notion de responsabilité sans faute de l'administration. Tout récemment, le législateur par la loi du 4 mars 2002 entend intégrer les droits du malade dans la qualité du système de santé. Certaines dispositions sont nouvelles, d'autres reprennent des approches jurisprudentielles.
L'information est au premier rang des préoccupations des malades et de leurs familles, le droit de savoir ou de ne pas savoir au contraire est ainsi reconnu. L'information doit être donnée dans des termes simples et accessibles par tous.
Comment s'organise l'accès à l'information ?
En quoi consiste la qualité des soins ?
Peut-on obtenir réparation des risques sanitaires ou d'un accident médical ?
À de nombreuses questions, François PONCHON apporte des réponses claires, précises et synthétiques en donnant les références juridiques.
Son approche pratique et équilibrée montre que le système de santé utilise des technologies de plus en plus complexes , que les patients deviennent des acteurs de ce système et non plus des sujets. Pour autant, les équipes médicales doivent connaître un statut en fonction de leurs responsabilités et de leurs missions.
Ainsi, patients, famille, corps médical, équipes soignantes, nombreux sont les lecteurs de cet ouvrage qui allie pédagogie et densité juridique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-035-9
Titre Les droits du patient
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 52
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Ponchon
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-84641-035-6
Format Papier
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