Les droits finalisés dans le contrat

Contribution à l'étude de la justification en droit privé
  • Auteur : Roberto Thiancourt
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du volume : 646
  • 1re édition 
  • Parution : 11/06/2024
  • EAN : 9782275142760
  • 400 pages
75,00 €
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Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

Roberto Thiancourt est maître de conférences à l'Université de La Réunion.

EAN 9782275142760
ISBN 978-2-275-14276-0
Numéro d’édition 1
Date de parution 11/06/2024
Nombres de pages 400
Numéro du volume 646
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Roberto Thiancourt
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier
Les droits finalisés dans le contrat - Roberto Thiancourt | Lgdj.fr
Les droits finalisés dans le contrat
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