Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

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  • : Dalloz
  • 1re édition
  • : 11/2017
  • : 978-2-247-16478-3
156 pages
Résumé

Résumé

Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre, il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs.

Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement.

Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge.

Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16478-3
Titre Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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