Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

Le thème des droits fondamentaux est à la mode ; le monde médiatique s'en fait régulièrement la caisse de résonance. Mais de quels droits parle-t-on ? Qui peut les revendiquer ? Comment en tirer profit ? Approfondir la réflexion à ce propos aboutit à des résultats jusque-là insoupçonnés.

Ainsi, l'attribution des droits fondamentaux, originellement liés aux droits de l'homme, à des entités non humaines, avait suscité controverses et réticences. Ces entités - les personnes morales - sont reconnues comme étant des actrices majeures des scènes économique, politique, civile, juridique, et sociale dans les États. Les exclure du bénéfice de prérogatives extrêmement importantes que représentent les droits fondamentaux serait absurde. La compatibilité et l'utilité d'un droit fondamental à l'existence et à l'activité d'une personne morale constituent les fondements du rapprochement de ces deux notions.

Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence, la raison d'être de ces groupements : la liberté d'association en véritable forteresse des mouvements, le droit au respect des biens au profit des entreprises, le droit à la liberté de religion en sanctuaire pour les groupes confessionnels, pourvoyant à ceux-ci la vie éternelle de leurs croyances et leurs pratiques... Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Dans cet ouvrage, la Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique ; l'oeuvre d'expansion des droits fondamentaux continuant ainsi d'être belle et noble.

Hubert Kouamé Koki est actuellement enseignant-chercheur à l'université Péléforo Gon Coulibaly (PGC) de Korhogo, en Côte d'Ivoire, membre du laboratoire CEJEP de la faculté de droit de l'université de La Rochelle, et avocat au barreau de La Rochelle.