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Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?

Sous la direction de Diane Roman

N° de réf. 9782275038193

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Résumé
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs caractéristiques serait notamment d'être des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de l'entreprise, qualifiés de «droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables», «droits des pauvres» liés à des considérations de « besoin » matériel ou d'insuffisance de ressources.
Cette dialectique entre droits collectifs et droits de l'homme, droits universels et conditionnels est l'objet du présent ouvrage, qui l'aborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de l'aide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et l'encadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge... Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier.
Cet ouvrage est issu d'une recherche collective menée par le Centre de Recherches et d'Études sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Ont collaboré à cet ouvrage : Myriam BENLOLO CARABOT, Michel BORGETTO, Céline FERCOT, Claire MAGORD, Diane ROMAN, Dominique ROUSSEAU, Serge SLAMA et Manuel TIRARD.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03819-3
Titre Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?
Sous-titre Sous la direction de Diane Roman
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Hors collection
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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