Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

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45,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Le droit aujourd'hui
  • : 20/05/2021
  • : 978-2-343-22218-9
578 pages
Résumé

Résumé

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.

Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

La transparence en matière fiscale est rentrée dans sa phase de maturité et les études comme celle de M. Hermano Barbosa permettent de l'approfondir.
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Le phénomène qui a le plus affecté la fiscalité internationale depuis la crise économique de 2008 est sans nul doute le développement exponentiel de l'échange de renseignements fiscaux entre États. M. Barbosa y consacre un exposé systématique et complet.
Jacques Malherbe, professeur émérite de l'université catholique de Louvain

L'étude de M. Hermano Barbosa nous apporte une analyse fondamentale et nécessaire pour mieux comprendre les enjeux et les problèmes juridiques du développement de l'échange international de renseignements. Il était en effet nécessaire d'offrir un éclairage juridique clair, bien charpenté et soucieux de placer les développements de l'échange international de renseignements dans un cadre juridique respectueux des principes internationaux et de droit interne.
Xavier Obserson, professeur de l'université de Génève

De surcroit, on a presque le sentiment que l'étude se lit comme un roman.
François Wagner, professeur de l'université de Nice.

Préface de Pascal Saint-Amans
Préfacio de Heleno Taveira Torres.
Avant-propos de Xavier Oberson.
Prologue de Jacques Malherbe.
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes (FGV-Rio et PLIC/RJ). Il est directeur de l'Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l'International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasilia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22218-9
EAN 9782343222189
Titre Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Sous-titre Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Date de parution 20/05/2021
Nombre de pages 578
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) A. C. Notaroberto Barbosa
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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