Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs

> Droit belge.

Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu’ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire… et comment s’y prendre, dans le respect du Code judiciaire et du Code de déontologie des médiateurs et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace.

Cet ouvrage, mis à jour au 12 novembre 2021, suite à la modification de la loi sur la médiation en 2018 et à la parution du Code de déontologie des médiateurs en 2021, leur permettra de disposer, d’une part, d’un ensemble de modèles d’écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d’autre part, d’un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire et le Code de déontologie des médiateurs durant tout le processus de médiation.

Un QR code reprenant les modèles d’écrits permet une réappropriation personnalisée et plus rapide des différents actes.

Postface de Jacques Bastin.
Annette Bridoux est avocate et médiatrice familiale, sociale, civile et commerciale agréée, signataire d ela charte de droit collaboratif, présidente de l'AMF (Association pour la médiation familiale) et de l'asbl Espacifique, centre de gestion de conflits, ex-vice-présidente de la Commission fédérale de médiation familiale, formatrice à l'IFJ (Institut de formation judiciaire), chargée d'enseignement et coordinatrice de la formation en médiation à l''UMons.