Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires

(Précautions à prendre et multiples arguments à invoquer)

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19,00 €
  • : Edilaix
  • : Mémo pratique
  • : 06/2008
  • : 978-2-915334-57-9
21 pages
Résumé

Résumé

La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires résulte d'une action en justice très étroitement réglementée. Son régime comporte, pour le copropriétaire demandeur devant leTribunal, de multiples écueils ; pour les éviter, des précautions sont à prendre.

Elles portent sur la détermination des parties au litige, sur la juridiction à saisir, sur l'intérêt à agir, sur l'objet du litige, sur le moment auquel il faut agir, sur le règlement de copropriété et sur l'objectif poursuivi.

Les causes d'annulation à invoquer et qui peuvent être retenues par les juges sont extrêmement variées. Il n'est possible que d'en dresser le tableau sommaire et résumé, en distinguant les arguments de FOND et les arguments de FORME.

Christian Atias, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-57-9
EAN 9782915334579
Titre Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires
Sous-titre (Précautions à prendre et multiples arguments à invoquer)
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 21
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Mémo pratique
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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