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Les effets de la responsabilité

N° de réf. 9782275045351

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Résumé
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04535-1
Titre Les effets de la responsabilité
Numéro d'édition 4
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 880
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Suzanne Carval, Patrice Jourdain, Geneviève Viney
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Traités / Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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