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[EBOOK] Les effets de la responsabilité

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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.

EAN 9782275056975
Numéro d’édition 4
Date de parution 03/05/2017
Nombres de pages 880
Type d’ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne Carval
Editeur LGDJ
Collection Traités
Sous-collection Traité de droit civil
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Ebook
[EBOOK] Les effets de la responsabilité - Geneviève Viney - Patrice Jourdain - Suzanne Carval | Lgdj.fr
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