Les effets des jugements nationaux dans les autres états de l'Union européenne

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50,70 €
  • : Bruylant
  • : 07/2001
  • : 978-2-8027-1459-0
326 pages
Résumé

Résumé

On sait que les jugements rendus en France sont susceptibles de produire des effets juridiques à l'étranger. Essentiellement construction jurisprudentielle, la matière n'en connaît pas moins des instruments conventionnels tels que la Convention de Bruxelles dont l'objet est de simplifier la procédure rendue nécessaire lorqu'il s'agit de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire étranger. Dès lors, était-il nécessaire d'aborder la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel que sous son aspect hors convention. L'axe de réflexion de l'ouvrage est d'analyser si les questions se posent de manière différente selon les branches du droit, selon qu'il s'agit de matières couvertes ou non par des conventions différentes et selon les Etats dans lesquels les décisions s'appliquent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1459-0
Titre Les effets des jugements nationaux dans les autres états de l'Union européenne
Date de parution 07/2001
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1459-7
Format Papier
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