
Les élections municipales... en 100 questions
Rôles du maire et du conseil municipal, fonctionnement de la commune, responsabilité des élus, travaux, sécurité, éducation, urbanisme, services...
- Auteur : Bernard Dapogny, Marion Dapogny
- Editeur : Editions du Puits Fleuri
- Collection : Essentiels
- Parution : 17/10/2013
- EAN : 9782867395017
- 126 pages
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Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse :
. d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée... ?
. de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?
. de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010... ?
. d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée... ?
. de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?
. de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010... ?
EAN | 9782867395017 |
ISBN | 978-2-86739-501-7 |
Date de parution | 17/10/2013 |
Nombres de pages | 126 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Bernard Dapogny, Marion Dapogny |
Editeur | Editions du Puits Fleuri |
Collection | Essentiels |
Thème | Droit > Droit électoral |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |