Les élections municipales... en 100 questions

Rôles du maire et du conseil municipal, fonctionnement de la commune, responsabilité des élus, travaux, sécurité, éducation, urbanisme, services...

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8,90 €
  • : Editions du Puits Fleuri
  • : Essentiels
  • : 17/10/2013
  • : 978-2-86739-501-7
126 pages
Résumé

Résumé

Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse :
. d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée... ?
. de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?
. de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010... ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-501-7
EAN 9782867395017
Titre Les élections municipales... en 100 questions
Sous-titre Rôles du maire et du conseil municipal, fonctionnement de la commune, responsabilité des élus, travaux, sécurité, éducation, urbanisme, services...
Date de parution 17/10/2013
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Dapogny, Marion Dapogny
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Essentiels
Thème Droit > Droit électoral
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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