Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

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Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu contre l’enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l’Act of Habeas corpus de 1679, l’ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.

Cécile Castaing est Professeure de droit public à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux.Elle enseigne le droit administratif et le droit de la santé. Elle est membre de l'unité de recherche Institut Léon Duguit (UR 7439).

EAN 9782849347973
ISBN 978-2-84934-797-3
Date de parution 18/01/2024
Nombres de pages 440
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Castaing
Editeur Mare & Martin
Collection Droit Public
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus - Cécile Castaing | Lgdj.fr
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