Retour à la liste
Les engagements dans le droit français des concentrations  - François Blanc

Les engagements dans le droit français des concentrations

Prix solennel de Chancellerie Aguirre-Basualdo/Rubinstein
Prix honorifique de Chancellerie Paul Deschanel
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

N° de réf. 9782275046501

  • Tome 284
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-04650-1
  • 454 pages - Parution : 03/2015

En stock, expédié sous 24h

52,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l'interventionnisme.
Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre concurrence. De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : l'administration, pour préserver la concurrence, soumet simplement à autorisation certains rapprochements d'entreprises.
Pourtant, l'observation de la pratique de ce droit révèle une tout autre réalité. Dans bien des cas, l'administration ne se borne pas à autoriser une concentration : elle sollicite des « engagements » de la part des entreprises.
Or, une fois émis, ces engagements connaissent une remarquable mutation juridique. Ils deviennent des mesures de police économique incorporées à l'autorisation administrative. Ainsi l'administration étend-elle considérablement son rôle. Les engagements modifient en effet, au détriment de la liberté contractuelle et du droit de propriété, les rapports entre la concentration et les tiers. Ils engendrent de surcroît un contrôle nouveau : le suivi puis l'agrément de ces rapports modifiés.
Autrement dit, la concurrence n'est pas, ici, un état spontané ; elle est façonnée puis surveillée par l'administration. Et les engagements s'apparentent par conséquent à des techniques que l'on croirait révolues. Ils sont un instrument d'organisation administrative de l'économie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04650-1
Titre Les engagements dans le droit français des concentrations
Sous-titre Prix solennel de Chancellerie Aguirre-Basualdo/Rubinstein<br>Prix honorifique de Chancellerie Paul Deschanel<br>Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 454
Numéro de tome 284
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Blanc
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...