Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre Etats

  • Auteur : Photini Pazartzis
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
  • Numéro du tome : 104
  • Parution : 01/01/1992
  • EAN : 9782275006192
  • 374 pages

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L'obligation de règlement pacifique des différends internationaux - corolaire du principe de non-recours à la force - constitue de nos jours un principe de droit international coutumier, débordant sa formulation naguère conventionnelle. La liberté de choisir un ou plusieurs "moyens pacifiques" est un des éléments intégrants de l'obligation générale de règlement pacifique, l'expression de cette liberté se trouvant dans l'article 33 de la Charte des Nations Unies.
Pour établir une obligation de recourir à une procédure déterminée, il faut suivre, comme dans le passé, la voie conventionnelle. À travers l'étude de la pratique conventionnelle, il apparaît que les États ne sont pas toujours disposés à prendre en la matière d'engagements de portée générale, et préfèrent souscrire des obligations spécifiques de portée géographique ou matérielle restreinte.

EAN 9782275006192
ISBN 978-2-275-00619-2
Date de parution 01/01/1992
Nombres de pages 374
Numéro du tome 104
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Photini Pazartzis
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre Etats
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