Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne

> Droit européen. Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée. Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif. Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie : • le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés, • les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et • les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen. L’ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires. François Bernard est avocat à la Cour inscrit au barreau de Luxembourg depuis 2011 et et spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en fusions et acquisitions. Il est docteur en sciences juridiques de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, docteur en droit de l'Université du Luxembourg et Master of laws (LL.M.) de l'Université de Cambridge. Il enseigne le droit des sociétés à l'Université du Luxembourg et est l'auteur de nombreuses publications sur la mobilité transfrontalière des sociétés.