Les enjeux du droit des fonctions publiques

Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants... ils exercent l'une des fonctions publiques indispensables à l'action de l'État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions publiques connaissent des mutations à trois points de vue. Les normes changent. Les contrats se multiplient et ont tendance à concerner les fonctionnaires. Des devoirs, parfois anciens, ont été récemment consacrés sous l'étiquette de la déontologie. La loi cherche aussi à mieux protéger les agents dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils sont victimes de dommages pendant leur service. L'organisation évolue. Désormais orientée vers la performance, la baisse des effectifs et les réformes territoriales en seraient les leviers principaux. Contrairement à une idée reçue, les effectifs des fonctions publiques ne sont pas si élevés qu'on le prétend. En revanche, les réformes territoriales sont tellement nombreuses que se pose la question de leur performance. La carrière se transforme. La gestion des agents se diversifie. Le concours demeure l'outil privilégié, mais de nouveaux modes de recrutement le complètent. Des primes ont été créées pour récompenser le mérite des agents. Leur mobilité vers de nouvelles fonctions est également encouragée. La jurisprudence ne reste pas à l'écart de ces mutations. « C'est bien le premier ouvrage consacré à la fonction publique qui ne traite pas prioritairement du statut. Cela mérite un coup de chapeau, étant observé néanmoins que les lecteurs peuvent être rassurés, le statut n'est pas complètement absent, mais traité indirectement, subtilement, à l'occasion des thèmes retenus » (Marcel Pochard). Pierre Bourdon, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Mans.