Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Questions récurrentes

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112 pages
Résumé

Résumé

Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée.

De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Sous la direction de et textes réunis par Laetitia Antonini-Cochin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-09830-2
Titre Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Sous-titre Questions récurrentes
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 112
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Antonini-Cochin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier

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