Les enlèvements d'enfants à travers les frontières

L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisi du problème avec le Règlement communautaire dit « Bruxelles 2 bis ».

Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

Cet ouvrage reprend les actes du colloque international qui s'est tenu à Lyon les 22 et 23 novembre 2003 sous la présidence de Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ces journées étaient organisées par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), en collaboration avec le Bureau permanent de la Conférence de DIP de La Haye, l'Association internationale de droit de la famille et la Mission de recherche Droit et Justice (Ministère français de la Justice), et avec le concours de la Commission européenne, de l'Ecole nationale de la Magistrature, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général du Rhône, du Barreau de Lyon, du Conseil régional des Notaires du ressort de la Cour d'appel de Lyon, du Centre de formation professionnel notarial de Lyon et de l'Université Jean Moulin Lyon 3.