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Les enlèvements internationaux d'enfants - Hugues Fulchiron

Les enlèvements internationaux d'enfants

Sous la direction de Hugues Fulchiron

N° de réf. 9782130546511

  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Droit et justice
  • Sous-collection : Les Notes
  • ISBN : 978-2-13-054651-1
  • 61 pages - Parution : 03/2005

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12,17 €
Résumé
Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

Hugues Fulchiron est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III et directeur du Centre de droit de la famille (Lyon). Spécialisée dans l'étude des problèmes nationaux, européens et internationaux du droit de la famille, l'équipe du Centre de droit de la famille réunit une vingtaine de chercheurs, universitaires, doctorants et praticiens du droit.
Ont contribué à cet ouvrage : Christine Bidaud-Garon, Nicolas Bollon, Nicolas Bouche, Alain Devers, Estelle Gallant, Cyril Nourissat, Matthieu Portefaix, Julien Rey, Anne Richez-Pons, Marion Simonet, Fabrice Toulieux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-054651-1
Titre Les enlèvements internationaux d'enfants
Sous-titre Sous la direction de Hugues Fulchiron
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 61
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hugues Fulchiron
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit et justice / Les Notes
ISBN10 2-13-054651-X
Format Papier
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