Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités

Edité par David Sifonios en collaboration avec Martina Braun et Suzanna Lukic

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65,90 €
  • : CEDIDAC
  • : Publication CEDIDAC
  • : 10/11/2009
  • : 978-2-940363-19-3
186 pages
Résumé

Résumé

A l'occasion d'une récente journée d'étude. le CEDIDAC s'est penché sur les divers impacts pour les entreprises du droit de l'environnement, pour constater que celui-ci n'était pas porteur que de responsabilités, mais également de chances, comme dans le domaine du développement durable.

La présente publication, résultat de cette démarche. commence par faire le point sur la question du dommage environnemental, pour aborder ensuite le sort des responsabilités lors de transfert d'entreprise, en matière de pollution notamment, et les aspects pénaux de la protection de l'environnement. Si ces problématiques sont souvent méconnues. elles constituent pourtant des sujets d'intérêt, voire de préoccupation majeurs dans la gestion de certaines entreprises. Dans une seconde partie, l'ouvrage fait le point sur trois grands principes du droit de l'environnement en relation avec l'entreprise. Au titre de la durabilité, c'est la question du développement durable, argument essentiel dans la promotion de certaines activités commerciales, qui est abordée. Dans la perspective de la prévention, l'activité économique est analysée à la lumière des restrictions que lui impose le droit de l'environnement. Enfin, le principe du pollueur-payeur est examiné sous l'angle des taxes environnementales.

Auteurs : Benoît Chappuis, Isabelle Romy, Nathalie Dongois, Aude Bichovsky, Anne-Christine Favre, Jacques Dubey, Xavier Oberson, Jean-Frédéric Mariaia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-19-3
EAN 9782940363193
Titre Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités
Sous-titre Edité par David Sifonios en collaboration avec Martina Braun et Suzanna Lukic
Date de parution 10/11/2009
Nombre de pages 186
Numéro de série 82
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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