Les entreprises et les procédures douanières

Analyse du Code des douanes de l'Union

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89,00 €
  • : Anthemis
  • 4e édition
  • : 21/12/2021
  • : 9782807208353
274 pages
Résumé

Résumé

DROIT EUROPEEN

Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international
Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.
Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.
C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.
Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :
. la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
. le cumul total et le cumul total bilatéral ;
. l'élimination du certificat EUR-MED.
Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0835-3
EAN 9782807208353
Titre Les entreprises et les procédures douanières
Sous-titre Analyse du Code des douanes de l'Union
Numéro d'édition 4
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mauro Giffoni
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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