Les entreprises publiques

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 31/01/2018
  • : 978-2-11-145235-0
232 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique.

Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes d'entreprises publiques nationales comme locales, et de l'atout qu'elles constituent pour l'action économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de l'État industriel à l'État actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de l'entreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important qu'elles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe d'étude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par l'État — qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire —, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés.

Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet d'intérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145235-0
EAN 9782111452350
Titre Les entreprises publiques
Sous-titre Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
Date de parution 31/01/2018
Nombre de pages 232
Numéro de série 24
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier

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