Les établissements publics d'aménagement

D'abord associés au quartier de La Défense et aux villes nouvelles, les Établissements Publics d'Aménagement (EPA) ont pu apparaître comme des exceptions dans le paysage des aménageurs, avant de faire l'objet d'un regain d'intérêt ces vingt dernières années.

Le présent ouvrage vise à analyser un outil relativement « plastique » :
- au regard des motifs conduisant au recours à l'EPA qui se sont diversifiés en fonction des politique urbaines ;
- au regard des évolutions institutionnelles : on aurait pu penser qu'avec la décentralisation, l'EPA - établissement public d'État - aurait été amené à se raréfier. Tel n'est pas le cas. Les rapports entre les collectivités territoriales, l'État et ces établissements ne sont néanmoins plus ceux entretenus dans le cadre très particulier des villes nouvelles ; l'approche est aujourd'hui beaucoup plus partenariale.
Pour remplir la mission qui lui est dévolue, l'EPA doit concilier intérêt général et impératifs d'efficacité. « Commode » à un certain nombre d'égards, son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial comporte aussi des contraintes lorsque l'EPA est susceptible d'intervenir dans la sphère économique. Cet ouvrage est aussi l'occasion d'observer comment les EPA, qui disposent de prérogatives importantes, s'insèrent dans le milieu concurrentiel qu'est celui de l'aménagement.

Alexandra Cocquière, est docteur en droit public et juriste à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France.