Les États face aux juridictions internationales

Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux : actes de la 2e Journée de droit international de l'ENS

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258 pages
Résumé

Résumé


Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.

Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.

Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.

Raphaëlle Nollez-Goldbach, chargée de recherche au CNRS, et Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences à l'ENS, sont membres du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (ENS - Paris Nanterre - CNRS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00931-9
Titre Les États face aux juridictions internationales
Sous-titre Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux : actes de la 2e Journée de droit international de l'ENS
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raphaëlle Nollez-Goldbach, Florian Couveinhes Matsumoto
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Discussions - Réflexions - Questions
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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