Les étrangers et le droit communautaire

En vertu du principe de libre circulation posé par le traité de Rome et le traité de Porto, les ressortissants de la Communauté européenne et ceux de l'Espace économique européen - ainsi que les membres de leur famille même lorsqu'ils sont ressortissants d'un État tiers - ne sont pas soumis au régime général des étrangers. Le régime particulier qui leur est applicable est directement tiré du droit communautaire.

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille. Outre les textes eux-mêmes, on y trouvera une analyse critique de ces textes et une présentation de la principale voie de recours utilisable par les étrangers qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit communautaire.

Avertissement :
A l'exception de ceux qui sont membres de famille de ressortissants communautaires, cette publication ne concerne pas les ressortissants d'Etats tiers. Pour connaître les conditions d'entrée et de séjour en France, ces derniers devront se reporter au Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti, Edition La Découverte, novembre 2006).