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Les études de la documentation française N°5193 - Jean-Yves Faberon

Les études de la documentation française N°5193

L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle

N° de réf. 3303331951933

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Résumé
Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature : si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions.
La Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories : les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la Ve République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne institutionnelle dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories : les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir ; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches. Pour la France d'outre-mer est venu le temps du « sur mesure ».

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.
Interventions de Yves Brard, Dominique Custos, Stéphane Diémert, Jean-Claude Douence, Jean-Yves Faberon, François Garde, Brigitte Girardin,
Y Gohin, Marc Joyau, François Luchaire, Daniel Métayer, Alain Moyrand, Fred Réno, André Roux, Laurent Sermet, Christophe Tissot, Antonio Troianiello, Michel Verpeaux
et Jacques Ziller.
Caractéristiques
Titre Les études de la documentation française N°5193
Sous-titre L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Faberon
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les études de la documentation Française
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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