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Les études de la documentation française N°5285 - Jean Massot

Les études de la documentation française N°5285

Chef de l'Etat et chef du Gouvernement

N° de réf. 3303331952855

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Résumé
« Seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État », le général de Gaulle, premier chef de l'État de la Ve République, contestait à ses Premiers ministres le titre de chef du Gouvernement et en déduisait qu'il n'existait pas de dyarchie au sommet de l'État.

Mais, comme il récusait aussi le régime présidentiel à l'américaine, l'héritage laissé à ses successeurs est bien celui d'un exécutif à deux têtes. C'est aussi celui d'une forte hiérarchisation au profit du Président élu au suffrage universel direct plutôt qu'en faveur du Premier ministre, chef d'un Gouvernement responsable devant le Parlement.

Dès lors, la dyarchie est bien une réalité qui a survécu aux alternances, aux cohabitations, aux révisions constitutionnelles et aux tentations permanentes de présidentialiser le régime.

Où se trouve donc la réalité du pouvoir ? À l'Élysée ? À Matignon ? Jean Massot nous démontre que, malgré la prééminence de la première, elle n'est jamais exclusivement dans l'une des deux « maisons ».

Mêlant approche historique et analyse juridique, mettant en perspective le statut, les pouvoirs, les moyens du chef de l'État et ceux du chef du Gouvernement, à travers un demi-siècle de pratique du texte de 1458 modifié, mais conservé dans ses grandes lignes, Jean Massot nous fait pénétrer au coeur des rouages mal connus de la dyarchie hiérarchisée.

Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'État, président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, est membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les institutions politiques et administratives françaises.
Caractéristiques
Titre Les études de la documentation française N°5285
Sous-titre Chef de l'Etat et chef du Gouvernement
Date de parution 11/2008
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Essais
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Jean Massot
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les études de la documentation Française
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Sciences politiques
Format Papier
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