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Le Conseil constitutionnel - Michel Verpeaux

Le Conseil constitutionnel

Les études de la documentation française N°5400-01

N° de réf. 3303331954002

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Résumé
Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement.

Bien que les règles relatives à sa composition n'aient pas changé depuis sa création - il comprend des membres nommés par trois hautes autorités politiques et les anciens présidents de la République -, le Conseil a connu de profondes évolutions. Celles-ci ont été principalement réalisées en trois étapes : en 1971 (intégration dans la Constitution de 1958 des droits et des libertés proclamés dans la Déclaration des droits de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946), en 1974 (ouverture de la saisine à des groupes de parlementaires - députés ou sénateurs) et en 2008 (introduction d'un contrôle ouvert aux justiciables des dispositions législatives déjà promulguées, y compris avant 1958, par le biais de la QPC - question prioritaire de constitutionnalité).

Alors même que le Conseil était perçu comme un organe assez mineur au sein des institutions de la Ve République, il est devenu une véritable juridiction constitutionnelle exerçant une fonction déterminante dans la protection des droits et des libertés.

Préface de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel.
Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), est directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel.
Caractéristiques
Titre Le Conseil constitutionnel
Sous-titre Les études de la documentation française N°5400-01
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2014
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les études de la documentation Française
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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