Les études de la documentation française N°5318-19

Décrié et politiquement déconsidéré pour n'avoir pas su résoudre les problèmes de l'avant- puis de l'après-guerre, le Parlement est mis au pas par les constituants de 1958. Le « parlementarisme rationalisé », cher au général de Gaulle, se traduit alors par un encadrement strict des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat : la page est tournée afin de donner aux responsables de l'exécutif les moyens qui ont tant fait défaut à leurs prédécesseurs.

L'abaissement du Parlement, alors dénoncé, la revalorisation de ses droits, toujours réclamée, trouvent leur aboutissement dans l'importante révision constitutionnelle votée en juillet 2008 afin de rééquilibrer les pouvoirs dans le cadre maintenu de la V^e République.

Cette révision, la loi organique et les nouveaux règlements des assemblées votés dans la foulée transforment en profondeur le travail parlementaire, libéré de l'emprise exclusive de l'exécutif.

Comme le démontre Pascal Jan dans cette étude, dotés de nouvelles prérogatives et de nouveaux moyens, députés et sénateurs ont en main les instruments de ce qui pourrait être un nouvel âge du parlementarisme français.

Pascal Jan, professeur des Universités, enseigne à l'institut d'études politiques de Bordeaux. En 2008, il a dirigé dans la même collection un ouvrage collectif La Constitution de la V^e République. Réflexions pour un cinquantenaire.