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Les exceptions à usage public en droit d'auteur  - Benoît Galopin

Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Prix de thèse de l'IRPI

N° de réf. 9782711016907

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60,00 €
Résumé
À quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.

L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.

Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.

Préface de Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Docteur en droit de l'Université Paris-Sud, Benoît Galopin est juriste à l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI). Sa thèse a obtenu la mention très honorable avec les. félicitations du jury. Il est chargé d'enseignements en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des créations numériques.


Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1690-7
Titre Les exceptions à usage public en droit d'auteur
Sous-titre Prix de thèse de l'IRPI
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 488
Numéro de série 41
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoît Galopin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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