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Les exceptions au droit d'auteur - Alexandra Bensamoun, André Lucas, Pierre Sirinelli

Les exceptions au droit d'auteur

Etat des lieux et perspectives dans l'Union européenne

N° de réf. 9782247120673

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36,50 €
Résumé
La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.

Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sous la direction de André Lucas, Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun.
Contributions : Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihaly Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen,Silke von Lewinski, André Lucas, Victor Nabhan, Frédéric Pollaud-Dulian, Antoon Quaedvlieg, Jack Ralite, Martin Senftleben, Pierre Sirinelli, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12067-3
Titre Les exceptions au droit d'auteur
Sous-titre Etat des lieux et perspectives dans l'Union européenne
Date de parution 08/2012
Nombre de pages 166
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandra Bensamoun, André Lucas, Pierre Sirinelli
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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